L’une des grandes inconnues lors de la vente ou de l’achat d’une propriété immobilière est de savoir qui paie les frais de notaire pour un achat ou une vente. Si vous êtes au milieu d’une transaction foncière de ce type, lisez la suite de cet article, car nous allons vous donner tous les détails sur ce montant payé en euros. Allons-y !
Frais de notaire et achat de bien immobilier
L’achat d’une propriété est un investissement très important. Toutefois en plus du montant en euros, vous devrez prendre en compte le taxe, les droits et les dépenses de l’opération, comme les frais de notaire.
Les frais de notaire ne représentent qu’une petite partie de ce qui est payé chez le notaire. La majeure partie de la facture est une provision pour le taxe, les émoluments, la donation, les frais d’enregistrement et les autres coûts qui surviennent, que le notaire paie au nom du client.
Par ailleurs, la facture notariale en euros couvre l’ensemble du service d’authentification extrajudiciaire : bureaux, donation, salaires des professionnels, assurance responsabilité civile, informatisation, reliure et conservation des actes, entretien des bureaux du notaire… seule une partie correspond aux honoraires du notaire. Le notaire est tenu de vous remettre une facture détaillée de ses services, de la donation et des coûts correspondants en euros. Si vous avez des doutes sur votre facture, le bureau du notaire la vérifiera.
Quels sont les frais de notaire ?
Comme vous le savez déjà, si vous voulez que la vente immobilière ou la succession de votre appartement soit inscrite au registre foncier et soit opposable aux tiers, il est nécessaire qu’un acte de vente public soit passé devant un notaire. Il certifie l’achat et la vente et rédige et signe l’acte. Le notaire perçoit des honoraires qui sont établis et qui sont les mêmes pour tous les notaires.
Le calcul est établi sur la base du prix d’achat du bien. Le taux représente 7 à 8% du prix d’achat total dans le cas d’un bien ancien. Dans celui d’un logement neuf, le calcul du taux va de 2 à 3%.
Accords acheteur-vendeur
Il est d’usage que l’acheteur et le vendeur parviennent à un accord bénéfique pour tous. Même s’il s’agit d’un usufruit, ils divisent les coûts de la vente et de l’achat et acceptent de les payer par moitié.
Il convient de préciser qu’il n’est pas obligatoire de recourir aux services d’un notaire pour l’achat et la vente d’un bien immobilier. Toutefois, il est obligatoire pour la signature d’un achat en plus des copies de l’acheteur et de la banque. Ces coûts selon une publicité sont pris en charge par l’institution financière, de sorte que l’acheteur ou ceux qui ont droits à la succession n’a pas à s’en soucier.
Voici quelques valeurs des émoluments qui aident l’utilisateur à économiser de l’argent
Il joue un rôle de médiateur et obtient des informations pertinentes pour les parties contractantes en les conseillant et en vérifiant leur véracité. Ce qui réduit la donation et les coûts correspondants pour les particuliers.
Il joue souvent le rôle d’arbitre, en aidant à concilier les intérêts des personnes qui s’adressent à elle et en évitant d’autres types de confrontations juridiques (usufruit, publicité, etc)
Il rédige l’acte correspondant, en l’adaptant et en le modifiant pour chaque cas spécifique.
Il attribue la foi publique au contrat et en assure l’exécution. Ce qui le rend prêt à être exécuté et assurant la tranquillité de l’utilisateur.
